Le dispositif actuel des niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors d’une rénovation reposait sur un arrêté du 22 mars 2007. Après de longues discussions, un nouvel arrêté publié le 22 mars 2017 met à jour une réglementation qui commençait à dater.

Cet arrêté du 22 mars 2017 modifie de fond en comble l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Ce texte fixe des exigences à respecter pour chaque composant d’une construction dans le cadre d’une rénovation énergétique. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2018. Voici les principaux changements, chapitre par chapitre.

Chapitre Ier : enveloppe du bâtiment, parois opaques

Dans le domaine de l’isolation, les valeurs minimales de résistances thermiques affectées aux parois sont maintenant adaptées en fonction des zones climatiques définies par l’arrêté du 13 juin 2008. Elles sont toutes revues à la hausse, à l’exception de celle affectée aux « murs en contact avec un volume non chauffé ». Les cas particuliers sont supprimés « murs en contact avec l’extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60° ». Les « planchers bas donnant sur l’extérieur ou sur un parking collectif » et « planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé » sont maintenant rassemblés dans une seule catégorie.

En outre, un alinéa introduit l’obligation d’équiper d’entrées d’air les locaux d’habitation ou d’hébergement qui n’en posséderaient pas. L’ensemble de ces aménagements doit se faire dans le respect des « secteurs sauvegardés » et des « aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » défini par la loi Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Enfin, l’arrêté décrit déjà des résistances thermiques encore supérieures qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.

Chapitre II : enveloppe du bâtiment, parois vitrées

Les 8 points de la réglementation thermique

Le périmètre des installations concernées est largement élargi : les fenêtres d’une surface inférieure à 0,5 m², les double-fenêtres, les portes d’entrée en maison individuelles et les vérandas chauffées auront des comptes à rendre. Néanmoins, les conduits de lumière naturelle entrent dans la liste des exceptions. Pour les dispositifs déjà régulés par l’arrêté de 2007, les performances thermiques requises sont renforcées.

Après les logements et les lieux d’accueil, la pose de fenêtres et porte-fenêtres dotées d’entrée d’air s’appliquera désormais aussi aux salles de classe et de réunion des établissements scolaires ou de formation, si ceux-ci sont dépourvus d’entrée d’air ou de bouche d’insufflation.

Cependant, l’évolution majeure concerne les protections solaires. Toutes les « fenêtres, porte-fenêtres, et façades-rideaux des bâtiments non-résidentiels installées ou remplacées, exceptées celles exposées au nord ou masquées, » devront être équipées de stores ou bien d’un vitrage de contrôle solaire. Le verre opacifiant deviendra aussi une option possible pour les fenêtres de toit. Les partisans de cette technologie apprécieront. En ce qui concerne les habitations, ces dispositifs doivent seulement être maintenus ou remplacés s’ils existent. L’arrêté ajoute toutefois une valeur maximale de facteur solaire à atteindre.

A l’image de l’isolation, toutes ces améliorations devront se faire en accord avec le patrimoine.

Chapitre III : chauffage

Les directives européennes sur l’éco-conception ayant interdit la commercialisation des produits les moins efficaces, la règlementation du chauffage s’en trouve simplifiée. Les chaudières d’une puissance inférieure à 400 kW et les pompes à chaleur d’une puissance inférieure à 12 kW ne figurent plus parmi les appareils contrôlés. Les exigences pour les autres modèles de chaudières et de PAC restent les mêmes qu’en 2007. Néanmoins, tout nouveau dispositif de chauffage centralisé sera équipé d’un dispositif de programmation automatique. Celui-ci comportera quatre modes (confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage).

Les grandes nouveautés affectent les émetteurs. Tous seront équipés «d’un dispositif d’arrêt manuel et de régulation automatique ». Toutefois, les planchers chauffants à eau chaude fonctionnant à basse température et le chauffage par air insufflé disposent d’une adaptation. Par ailleurs, quand le générateur et les émetteurs sont remplacés en même temps, les nouveaux radiateurs devront être à basse température. Dans le domaine des radiateurs électriques, la régulation intégrée sera plus précise et intégrera quatre modes : « confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage ». En outre, l’appareil possèdera « une détection automatique de présence / absence ou une détection automatique de l’ouverture des fenêtres ». Les émetteurs à accumulation ou intégrés et les émetteurs ayant une fonction sèche-serviette sont dispensés de cette mesure.

Enfin, tout nouveau réseau de distribution de chauffage sera muni d’un organe d’équilibrage en pied de chaque colonne. L’arrêté introduit également un « rapport d’équilibrage » à remettre à l’issue de l’opération dont il détaille le contenu.

Chapitre IV : eau chaude sanitaire

Ce chapitre n’est pas modifié.

Chapitre V : refroidissement

La réglementation sur le rendement énergétique en mode froid (EER) des climatiseurs d’une puissance supérieure à 12 kW reste la même qu’en 2007. Cependant, les nouvelles installations devront posséder une régulation automatique du froid en fonction de la température intérieure, sauf dans certains cas particuliers décrits par le texte.

Chapitre VI : ventilation

Pour les habitations, les niveaux de consommations maximales ne s’appliquent plus qu’aux auxiliaires de ventilation d’une puissance inférieure à 30 W.

Dans le cas des bâtiments et locaux autres que des logements, la modification manuelle des débits d’air d’un local d’une nouvelle ventilation sera temporisée.

Chapitre VII : éclairage des locaux

L’éclairage bénéficie d’une refonte complète qui concerne tous les bâtiments excepté les logements. En premier lieu, la puissance de l’installation « sera inférieure ou égale à 1,6 watt par mètre carré de surface utile et par tranche de niveau d’éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer. »

Dans les circulations, les parties communes intérieures verticales et horizontales et les parcs de stationnement, les points lumineux seront pilotés par un dispositif de contrôle de présence. Cette obligation s’applique aussi aux autres parties. Toutefois, si ces dernières disposent d’un éclairage naturel suffisant, elles devront posséder des luminaires à gradation régulés automatiquement et des dispositifs de régulation en fonction de la lumière naturelle.

Chapitre VIII : énergies renouvelables

Ce chapitre n’est pas modifié.

Encore une fois, nous déplorons à Build Green une mise à jour à minima. Il y a certes des avancées par rapport au dernier dispositif, mais qui ne permettront pas d’atteindre les objectifs fixés par l’Europe.  C’est tout à fait regrettable, surtout compte tenu du temps mis pour faire évoluer cette réglementation.

(source)

Pascal Faucompré

Editeur et Rédacteur en chef de Build Green, le média participatif sur l'habitat écologique et pertinent. Passionné par le sujet de l’éco-construction depuis 2010. Également animateur de nombreux réseaux sociaux depuis 2011 et d'une revue de web sur : Scoop.it