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Webinaire à prix libre « Le droit des habitats participatifs »

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Date événement : 8 novembre 2024 09:00 16:00
Type d’événement : Web-conférence, débat en ligne, webinaire
Accès :
  • tout public
  • payant
Le vendredi 8 novembre 2024 de 9h à 16h, un webinaire à prix libre (avec replay) sur le montage juridique des habitats participatifs en France
Description :

Solidarité, convivialité, approche écologique globale, lien intergénérationnel, exploration de nouveaux modes d'éduction et de gouvernance, articulation avec des activités professionnelles sur place (agriculture, artisanat, thérapies...) : les habitats participatifs proposent une voie pour réinventer notre façon d'habiter et de vivre ensemble et connaissent aujourd'hui un fort développement.

Mais beaucoup de collectifs se heurtent à la complexité du droit français, n'arrivent pas à trouver une structure adaptée à leurs choix (gouvernance égalitaire, encadrement de la spéculation immobilière, etc.) ou se retrouvent parfois avec des statuts inadaptés.
Cette formation en ligne vous donnera les clés nécessaires pour choisir le type de structure la mieux adaptée à chaque projet et comprendre les enjeux essentiels dans l'écriture des statuts.

Au menu
  • Petite histoire de l'habitat participatif en France

  • Comment mener un projet d'habitat participatif

    • Les différentes facettes d'un projet d'habitat participatif

    • Les étapes​

    • Clés de réussite et erreurs à éviter

  • Notions juridiques de base​

    • Objet social, types d'apports, collèges de membres, etc.​

    • La création d'une société

  • Panorama des structures possibles

    • SCIA, SCCC, copropriété, SCI, SCCI, SCIC, sociétés d'habitat participatif, etc.​

    • Caractéristiques essentielles, avantages et limites de chaque structure

    • Exemples d'habitats participatifs existant en France

    • Quelle articulation entre l'habitat et les activités économiques sur site

  • Les bases de l'écriture des statuts

    • Points essentiels à travailler dans toute structure

    • Cas d'école avec les statuts-types d'une SAS coopérative

  • Recommandations de réseaux (en France et à l'internationale) et de ressources documentaires 

Informations complètes et inscription ci-dessous.

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