Une-Construire, renover, les aides, l'accompagnement

Construire, rénover … les aides, l’accompagnement

Devenir propriétaire de son propre logement, un des grands objectifs.

Un acte lourd, particulièrement pour les primo-accédants, aussi bien au plan psychologique que financier.

La construction implique, par essence, la réalisation de travaux et, dans le cas d’un achat d’ancien, il en est souvent de même, il faut aussi y réaliser des travaux.

Pour toutes ces raisons, on va parfois jusqu’à qualifier cet acte de “projet d’une vie”.

Considérer cet évènement comme tel est probablement un peu abusif car, comparativement à ce qui concerne d’autres évènements qui peuvent marquer l’existence d’un individu (mise en couple, naissance, maladie, accident, perte d’un proche…), il ne s’agit là en fait que d’un bien matériel. Cependant il est vrai qu’il s’agit souvent de la plus grosse dépense (ou du plus gros engagement financier) que chacun prendra au cours de sa vie.

Pour diverses raisons des aides sont apportées pour accompagner et/ou faire face à cette décision.

En ce qui concerne l’accompagnement financier, il est difficile d’en dresser un bilan qui… perdurerait dans le temps ou serait exhaustif. En effet, chaque pays, chaque nation, parfois chaque région, canton ou province, fait ses propres choix.

Dans le même ordre d’idée de manque d’uniformité ou de stabilité, par exemple pour la France, chaque loi de finance (et il y en a une nouvelle chaque année !) accompagne le bâtiment (au même titre que d’autres secteurs) en fonction des orientations politiques du moment, des capacités financières publiques de l’instant, des pressions sociales ou sociétales… Autant dire qu’il s’agit là d’un terrain mouvant.

En ce qui concerne les aides et/ou accompagnements divers liés à l’humain, le prêt de main d’œuvre, le coup de main, le conseil avisé (ou tout au moins espéré comme tel…), les abords sont plus simples et pourtant …

Là aussi, les législations ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre, les us et coutumes et les organisations sociales non plus.

L’abord de ce sujet sera donc fait pour la France.

Aides financières

Elles sont nombreuses et peuvent varier selon les régions.

Le mieux, pour les connaître dans le détail et savoir, en fonction d’une situation personnelle et/ou financière données, à quelles aides et/ou subventions il est possible de prétendre et pour quel projet elles pourraient être allouées, est de consulter un conseiller spécialisé.

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Pour ce faire, de nombreux relais de l’ADEME, les Espaces Info Energie (EIE), sont disponibles sur le territoire (en règle générale, au moins un par département). Il est aussi possible de s’adresser à l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) ou à l’Agence Nationale de l’HAbitat (ANAH). Il s’agit là de services déjà anciens, toujours et plus que jamais (en 2019) opérationnels. Un petit nouveau est né récemment, le réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) mis par l’état à la disposition du public.

Aides

Nationales

Un pré-requis : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE.

Le Crédit d’Impôts pour la Transition Écologique (CITE)

Grâce au CITE, un particulier peut déduire de ses impôts le montant de certaines dépenses engagées pour des travaux d’économies d’énergie de son logement (généralement 30 %). Les locataires tout comme les propriétaires peuvent en bénéficier, sans condition de ressources.

Nouveauté 2019 : sont également éligibles au CITE l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage), les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable et la dépose d’une cuve à fioul (plus d’infos)

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à taux Zéro (PTZ)  permet d’acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les deux années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu’une partie de l’opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

La TVA réduite

Les  travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. Les TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, sont réservées aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les Certificats d’Economies d’Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont délivrés par l’Etat et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants, ou les obligés. Il a été mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE. Les conditions d’octroi et les montants sont revus régulièrement, par périodes triennales. En 2019, nous vivons ce qu’on appelle la 4ème période, laquelle est votée pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

Leur montant est dépendant du type d’amélioration énergétique.

Voir le dernier dossier Ademe des aides financières à la rénovation

Régionales

Les régions et les départements aident également, parfois à la réalisation de travaux, isolation, changement d’appareillages, parfois à l’achat de nouveaux équipements, il est important de se renseigner auprès des organismes cités ci-avant.

Ne pas craindre de demander régulièrement, chaque année pouvant apporter son lot de nouveautés et… il n’est pas interdit d’avoir de la chance !

Nouveauté 2019 : la chaudière à 1€ !!!

Le gouvernement français initie une opération d’aide au changement de mode chauffage pour ceux qui, actuellement, sont équipés d’appareils à énergie fossile.

Les aides sont à plusieurs niveaux, elles vont d’une possible prime de l’ANAH à un crédit d’impôts en passant par une prime liée aux CEE (Certificat d’Economie d’Energie) ou encore l’octroi d’un Prêt à taux Zéro

Comme pour les autres aides ou subventions, il est possible de se renseigner en contactant l’Espace Info Energie du lieu.

Nous vous proposons un lien vers notre médiathèque, grâce auquel vous aurez accès à notre dossier interne sur ce sujet. Nous mettons cet espace à jour au fur et à mesure des informations significatives que nous recevons.

Notre espoir pour cette nouveauté

Que ces aides ne soient pas assujetties à l’obligation de passer par une ou des entreprises RGE.

En effet, plus nous avançons dans le temps, plus ce système démontre son incapacité à faire avancer les choses dans le bon sens.

Nous le dénonçons de longue date et avons même, il y a de nombreux mois, émis des idées novatrices dans ce domaine … serons-nous lus un jour par des décideurs ?

Aides techniques et d’accompagnement aux démarches

organismes-independants-aide-constructionEspace Info Energie

Les EIE sont des organismes indépendants, sous contrat avec l’ADEME. Leurs missions, à ce titre, sont très variées. Ils ont, entre autres missions, vocation à informer le public sur les diverses règles régissant la construction de maison en respect de la réglementation. Ils informent aussi sur les diverses règles qui prévalent dans la rénovation des habitats anciens.Très souvent ils connaissent, localement, des entreprises et peuvent parfois fournir une liste d’intervenants possibles.

ANAH

L’ANAH, citée ci-avant, peut être d’un précieux secours.

Il faut prendre contact avec le bureau local, il en existe dans chaque département.

Non seulement des conseillers peuvent aider à analyser les besoins en travaux, à les programmer mais, de plus, l’ANHA gère aussi les chantiers financièrement.

Cela ne veut pas dire que l’ANHA les finance entièrement, mais elle aide à les organiser. Les conseillers ont une bonne connaissance des subventions primes et aides diverses, tant nationales que régionales, voire locales.

Ils connaissent les conditions d’attribution et, parfois, des artisans avec qui ils ont l’habitude de travailler. Par contre, sauf exception, pour que l’ANAH intervienne les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Si des aides, soit au financement, soit à l’accompagnement en auto-réalisation, sont possibles, y compris grâce à des dispositions ou organismes locaux, ils en auront la connaissance.

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le CAUE est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 (pdf).

Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public.

On peut s’adresser au CAUE pour des questions liées à l’aspect architectural, particulièrement dans le cadre de la rénovation d’un habitat ancien.

Dans certains départements il assure aussi le relais de l’ADEME.

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL; ADIL)

L’Anil est l’agence nationale et les Adil (pdf) sont les agences départementales.

Créées à l’initiative du département et de l’État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l’article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l’Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d’information et de conseil auprès du public.

Elles ont « pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial » (extrait de l’article L.366-1 du CCH).

Associations diverses

Diverses associations se sont crées et se créent régulièrement. Elles sont parfois très spécialisées : dans la création d’écoquartiers, maisons communes de 3ème âge, co-construction, éco-hameaux…

Il est possible de trouver les plus proches de chez vous via notre annuaire des professionnels.

Accompagnements à la réalisation

Dans accompagnement, on trouve la notion de compagnon, c’était vrai, et ça l’est encore, tant pour les groupes constitués, parfois quasi institutions, que pour les relations personnelles qui viennent aider…

Associations constituées en lien direct avec les savoirs ou les chantiers

Entraide à l’auto-construction avec accompagnement à la réalisation

  • L’association Castor, la plus ancienne et certainement la plus structurée pour ce qui concerne l’entraide à la construction et les groupements d’achat. Elle n’est malheureusement pas uniformément implantée sur tout le territoire.
  • plusieurs associations ou organisations existent et se sont donné pour fonction la mise en contact entre particuliers et, parfois, de support technique. Certaines entités régionales, plus spécialisées sur l’habitat régional traditionnel, sont en capacité d’assurer les 2 fonctions.

D’autres, à vocation nationale, sont plus, à notre avis, des supports logistiques et organisationnels qu’acteur de terrain. Certaines se qualifient d’ailleurs elles-mêmes de réseau. Leurs capacités à accompagner techniquement nous semble plus limitée.

Elles peuvent compter des membres adhérents professionnels de la mise en œuvre, chacun capable, dans sa spécialité, d’accompagner un chantier.

Formation

Les associations ci-après, et quelques autres localement implantées, apportent chacune leurs compétences dans leur spécialité.

  • Le Centre National de la Construction Paille (CNDP) est, comme son nom l’indique, spécialisée dans les constructions intégrant de la paille. Il est en capacité de former à l’édification de telles bâtisses;
  • Craterre, quant à elle, est spécialisée dans les constructions à base de terre crue : pisé, bauge et adobe;
  • Maisons Paysannes : aide les particuliers et les collectivités locales dans leurs projets en faveur du patrimoine rural;
  • L’Asma : oeuvre au quotidien à la préservation et à la valorisation du bâti ancien en Alsace;
  • de nombreuses autres associations existent. Vous pouvez retrouver la majorité d’entre elles dans notre annuaire des professionnels

Centres ressources

Ces associations, dédiées au bâtiment, ont vocation à animer des réseaux locaux ou régionaux œuvrant sur et dans la construction et/ou rénovation, le plus souvent avec visée écologique.

conseils-construction-habitat

  • Oïkos est implantée en Rhône-Alpes, Arpe Normandie opère, est-ce surprenant ?… en Normandie, Tiez Breiz, qui l’eût cru, est implantée en Bretagne … Et il en est encore beaucoup d’autres, disséminées sur le territoire : le Gabion en PACA …

A noter l’excellente initiative du Centre de Ressources pour la Réhabilitation Responsable du Bâti Ancien (Creba ) qui accompagne, notamment, les professionnels du bâtiment à mener des réhabilitations de qualité sur du bâti ancien

Famille, copains, relations professionnelles, voisins

Au-delà des associations, des groupes spécialisés constitués, la source principale d’aide à la construction se trouve dans l’entourage proche.

Nombreux sont les chantiers où les maîtres d’ouvrage se font aider d’un copain, d’un membre de la famille qui, eux-mêmes ont un savoir-faire, soit issu de leur activité professionnelle car ils sont des “pros” du bâtiment, soit issu d’une auto-réalisation, soit, tout simplement, un apport de main d’œuvre, le coup de main comme on dit.

Divers supports

Livres

Des ouvrages spécialisés peuvent donner de bonnes indications sur le choix de matériaux, de techniques, de modes opératoires, mais ce ne seront jamais plus que des informations théoriques qu’il faudra transformer en applications pratiques.

Pour certains, il y a loin de la coupe aux lèvres …

Les réseaux sociaux

Plus récents mais de plus en plus présents, les apport liés à ce qu’on appelle les réseaux sociaux peuvent aussi aider.

De nombreux tutoriels sont disponibles sur les chaînes de vidéos. Cependant, pas plus que visionner de nombreuses vidéos de pilotage d’automobile ne permettront de gagner un vrai rallye, le visionnage de nombreuses réalisations ne permettra jamais d’acquérir le « coup de patte » qu’un professionnel pourrait transmettre dans un vrai stage de réalisation en situation réelle.

Qu’en retenir ?

Que le projet soit de construire, soi-même, via un architecte avec aide à la conception ou avec mission totale, via un constructeur, que le projet soit l’achat d’ancien, avec ou sans travaux, des aides existent.

Elles vont du conseil aux subventions, aux crédits d’impôts, en passant par les financements.

Il est aussi possible de se faire aider, accompagner ou de se former dans le cas d’auto réalisations.

Pourquoi s’en priver ?

Pour ceux qui n’ont pas le temps ou la volonté d’accéder à ces aides, il est probablement judicieux de se faire accompagner par d’autres « sachants ».

Claude Lefrançois
Dans le bâtiment, par passion, depuis presque 40 ans, Ancien charpentier, ancien artisan, ancien constructeur de Maisons à Ossature Bois, ancien maitre d'œuvre, Ancien et encore formateur à l'isolation bio-sourcée, • Titulaire d'un brevet de construction de MOB en kit, Conférencier dans plusieurs domaines liés à l'éco-construction, l'éco-isolation, Youtubeur via des vidéos sur, dans un premier temps, l'isolation et l'efficacité énergétique et, parce qu'il faut aller plus loin, futurement, plus largement, le bâtiment responsable et pertinent, Initiateur et administrateur d'un groupe sur Facebook : Rénovation pertinente » . Pour ceux qui souhaiteraient plus d'informations : www.papyclaude.fr

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