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Formations sur les thèmes de l'éco-construction, du co-habitat, des énergies renouvelables, des low-tech, ...

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Formation « Le droit de l’habitat participatif » – Atelier Fertile

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Date formation : 10 juin 2022 09:00 17:00
Accès à la formation: Payante
Description:

Solidarité, convivialité, approche écologique globale, lien intergénérationnel, exploration de nouveaux modes d'éduction et de gouvernance... Les habitats participatifs proposent une voie pour réinventer notre façon d'habiter et de vivre ensemble et connaissent aujourd'hui un fort développement.

Mais beaucoup de collectifs se heurtent à la complexité du droit français, n'arrivent pas à trouver une structure adaptée à leurs choix (gouvernance égalitaire, encadrement de la spéculation immobilière, etc.) ou se retrouvent parfois avec des statuts inadaptés.

Cette formation en ligne vous donnera les clés nécessaires pour choisir le type de structure la mieux adaptée à chaque projet et comprendre les enjeux essentiels dans l'écriture des statuts.

En conclusion, la présentation de réseaux et ressources documentaires ainsi qu'un temps de conseil vous permettront d'aller plus loin dans l'aventure.

Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par le sujet, sans prérequis nécessaire. Elle est disponible sous 2 formes : sous la forme d'une version disponible à la demande et sous la forme d'un webinaire animé en direct

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

  • Le développement de l'habitat participatif en France

  • Comment mener un projet d'habitat participatif

    • Les différentes facettes d'un projet d'habitat participatif

    • Les étapes​

    • Clés de réussite et erreurs à éviter

  • Notions juridiques de base​

    • Objet social, types d'apports, collèges de membres, etc.​

    • La création d'une société

  • Panorama des structures possibles (début)​

    • SCIA, SCCC, copropriété, SCI, SCCI, SCIC, sociétés d'habitat participatif, etc.​

    • Caractéristiques essentielles, avantages et limites de chaque structure

    • Exemples d'habitats participatifs existant en France

    • Quelle articulation entre l'habitat et les activités économiques sur site ?

  • Panorama des structures possibles (suite)

  • Les bases de l'écriture des statuts

    • Points essentiels à travailler dans toute structure

    • Cas d'école avec les statuts-types d'une SCCI​

  • Recommandations de réseaux (en France et à l'internationale) et de ressources documentaires

  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

Important : ne sera traité que le droit applicable en France

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