Webinaire à prix libre « Le droit de l’éco-construction »

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Date formation : 11 octobre 2024 09:00 16:00
Accès à la formation :
  • Payante
  • Tout public
Un webinaire à prix libre (avec replay) sur les points de droit à connaître pour mener un projet de construction écologique et autonome en France
Description :

Dans l'habitat, comment faire rimer écologie, autonomie et légalité ?
Apprenez ici les points de droit essentiels pour vous lancer dans tout projet d'éco-construction !
Joris Danthon, juriste et formateur-consultant en permaculture, vous fera part de ses conseils et retours d'expérience dans cette formation interactive et résolument pratique, afin de vous transmettre les clés indispensables pour mener vos futurs projets.

Cette formation s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'habitat écologique, sans pré-requis nécessaire.

Le webinaire est enregistré puis rediffusé auprès des participants, il est donc possible d'y accéder en différé si vous ne pouvez y assister en direct.

AU MENU :
  • Comprendre le droit de l'urbanisme​

    • Les documents locaux d'urbanisme​ et le Réglement National d'Urbanisme (RNU)

    • Lire un plan local d'urbanisme (avec exemple)

    • Que peut-on construire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?

    • Comment vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle

  • Les autorisations d'urbanisme 

    • Quelle autorisation pour quel projet ?​ Et quels sont les projets que l'on peut mener sans autorisation ?

    • Le dossier à constituer et la procédure de demande

    • Les formalités administratives liées à un chantier

  • L'obligation de recours à un architecte

    • Dans quels cas s'applique-t-elle ?​

  • Les normes techniques de construction

    • RT 2012 et RE 2020

    • Les autres normes obligatoires : électricité, ventilation, etc.

  • L'autonomie

    • Est-il légal d'être autonome vis-à-vis des réseaux (eau, électricité, tout à l'égout) ?

    • La réglementation pour les dispositifs d'autonomie : photovoltaïque, éolienne, eaux pluviales, puits, forage, phytoépuration, toilettes sèches

  • L'auto-construction

    • Quels sont les points juridiques à avoir en tête pour auto-construire ?

  • Faire construire

    • Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre, un artisan ou un architecte ?​

    • Les garanties dont on bénéficie lorsqu'on fait appel à un professionnel

  • Quels contrôles et sanctions en cas de construction illégale ?​

  • Où trouver des professionnels de l'éco-construction ?

  • Recommandations de réseaux et de ressources documentaires sur l'éco-construction

  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

​Informations complètes et inscription ci-dessous. 

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