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Webinaire à prix libre « Le droit des habitats participatifs »

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Date formation : 29 septembre 2023 09:00 17:00
Accès à la formation :
  • Payante
  • Tout public
Une formation à prix libre pour apprendre les bases du montage juridique des habitats participatifs en France, leurs mécanismes de fonctionnement et le panorama des structures possibles.
Description :
PROGRAMME PEDAGOGIQUE

En matinée (9h-12h30)

  • Le développement de l'habitat participatif en France

  • Comment mener un projet d'habitat participatif

    • Les différentes facettes d'un projet d'habitat participatif

    • Les étapes​

    • Clés de réussite et erreurs à éviter

  • Les notions de droit à connaître

  • Panorama des structures possibles

    • SCIA, SCCC, copropriété, SCI, SCCI, SCIC, sociétés d'habitat participatif, etc.​

    • Caractéristiques essentielles, avantages et limites de chaque structure

    • Exemples d'habitats participatifs existant en France

    • Quelle articulation entre l'habitat et les activités économiques sur site ?

En après-midi (14h-17h)

  • Panorama des structures possibles (suite)

  • Les bases de l'écriture des statuts

    • Points essentiels à travailler dans toute structure

    • Cas d'école avec les statuts-types d'une SCCI​

  • Recommandations de réseaux et de ressources documentaires 

  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

INTERVENANT

Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis 2017.

INFORMATIONS PRATIQUES
  • Les places sont à prix libre  donc libre à vous de régler le montant de votre choix. Le prix conseillé est de 75€, pour rémunérer de façon juste le travail de préparation et d'animation de ce webinaire.
  • L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de remboursement possible en cas de désistement de la part d'une personne inscrite.
  • Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription.
  • Tous les inscrits recevront suite au webinaire l'accès à son enregistrement vidéo et ses supports de cours, il est donc possible de le suivre en différé si vous ne pouvez pas y assister en direct.
  • En bonus :
    • Accès à l'enregistrement vidéo pendant 6 mois

    • L'accès à un dossier de téléchargement comprenant les supports de cours et plusieurs dizaines documents pdf  sur la réglementation et les techniques d'éco-construction

    • Une liste plus de 300 ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc... utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction

    • L'accès sur Facebook au Groupe d'échange de l'Atelier Fertile pour échanger avec de nombreux autres  passionnés d'habitats alternatifs 

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