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Formations sur les thèmes de l'éco-construction, du co-habitat, des énergies renouvelables, des low-tech, ...

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Webinaire « Le droit des habitats légers »

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Date formation : 26 août 2022 13:30 17:00
Accès à la formation: Payante
Description:

Faible impact écologique, mobilité, accessibilité financière... Les habitats légers ont beaucoup d'atouts mais leur installation pose souvent de grandes difficultés au niveau juridique, peu de personnes en France connaissant le droit applicable, même au sein des administrations publiques.

Cette formation vous apportera les points indispensables à connaître pour installer un habitat léger en toute légalité !

Nous aborderons aussi bien l'usage des habitats légers comme domiciles que leur usage comme habitat de loisirs et de tourisme.

Cette formation s'adresse à toute personne tentée par la thématique des habitats légers, sans pré-requis nécessaire.

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

  • Les catégories juridiques d'habitats légers

  • Les espaces d'accueil pour les habitats légers

  • Droit de l'urbanisme et habitats légers

    • Communes sans document d'urbanisme, carte communale et plan local d'urbanisme

    • Le cas des STECAL

    • Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle

    • Que peut-on faire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?

    • Comment modifier un plan local d'urbanisme ?

  • Les autorisations d'urbanisme

    • Quelle autorisation pour quel projet ?​

    • L'obligation de recours à un architecte

    • Procédures administratives à mener pour installer un habitat léger ou créer un espace d'accueil

    • Que se passe-t-il en cas de construction illégale ?

  • L'autonomie en eau, assainissement et électricité

    • Est-elle légale ?

    • Les points essentiels de la réglementation

  • Autres points pratiques

    • Fiscalité​

    • Garanties en cas d'achat d'un habitat léger

    • Implantation sur un terrain en location

  • Retour d'expériences : les éléments-clés pour faire accepter son habitat léger

  • Recommandations de réseaux et de ressources documentaires

  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

Important : ne sera traité que le droit applicable en France.

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