Il existe différentes façons, qui peuvent être complémentaires, d’inscrire le sujet des habitats légers dans un plan local d’urbanisme – et plus précisément dans les différentes pièces qui le composent. Cette démarche, aussi bien administrative que politique, permet d’apporter un cadre plus clair pour les personnes désireuses d’implanter des habitats légers sur le territoire d’une collectivité, constitue aussi l’occasion d’encourager un urbanisme artificialisant moins les sols et de voir l’arrivée d’habitats légers comme une opportunité pour un territoire.
Le Code de l’urbanisme, dans son article L 101-2, prévoit que l’un des objectifs des collectivités en matière d’urbanisme doit être “la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat”. Ainsi les collectivités doivent bien intégrer toutes les formes d’habitats dans leurs politiques publiques d’urbanisme, ce qui doit entre autres se traduire dans l’écriture de leur PLU. Cette intégration peut avoir lieu aussi bien lors de la création d’un PLU que lors d’une procédure de modification ou de révision.
Regardons donc les différentes pièces du PLU qui peuvent adresser le sujet des habitats légers.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Ce document présente la démarche globale de développement durable de la collectivité dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux. La portée de ce document est certes avant tout symbolique, mais y inscrire l’objectif d’accueillir et de développer les habitats légers sur le territoire est un acte politiquement fort de la part de la collectivité.
Le rapport de présentation
Il présente un diagnostic détaillé du territoire sur de nombreux plans : économie, environnement, transports… et logement. Il peut donc être utile pour établir un état des lieux officiel sur les habitats légers au niveau du territoire de la collectivité : les habitats légers existant, les difficultés rencontrées par ceux-ci, les demandes parmi les habitants en matière d’habitats légers, etc. Un état des lieux qui peut permettre :
- à la collectivité de justifier ses actions en matière d’habitats légers
- aux porteurs de projets de pouvoir mieux argumenter la nécessité de développer de nouveaux projets ou améliorer ceux existant
- d’avoir des éléments pour mieux articuler le sujet des habitats légers avec d’autres politiques publiques, par exemple leur desserte par les transports publics
Le règlement écrit et le règlement graphique
Ce sont ces documents qui définissent le zonage réglementaire du territoire et les règles d’urbanisme applicables dans chacune de ces zones. Il est possible d’y autoriser les habitats légers de plusieurs façons :
- Créer une zone réglementaire d’urbanisme permettant l’implantation d’espaces de loisirs comprenant des hébergements en habitats légers (camping, parc résidentiel de loisirs, etc).
- Autoriser explicitement dans les zones urbanisées ou à urbaniser, destinées à accueillir des constructions d’habitation, l’implantation de résidences mobiles servant à l’habitat permanent des gens du voyage et de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
- De prévoir dans les zones urbaines ou à urbaniser des emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements, dans le respect des objectifs de mixité sociale (article L 151-41 du Code de l’urbanisme)
- Intégrer un STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitée) en zone agricole ou en zone naturelle et forestière, autorisant l’implantation d’aires d’accueil et de terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage et/ou de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (article L 151-13 du Code de l’urbanisme) – cela étant dit, il faut bien noter que la création d’un STECAL doit être exceptionnelle et justifiée par des circonstances particulières
Exemple de la zone UT dans le PLUI du Pays des Achards, correspondant à un secteur touristique où sont autorisés les habitats légers utilisés pour un usage de loisirs
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
On distingue parmi celles-ci les OAP thématiques et les OAP de secteur.
Les OAP thématiques précisent des politiques publiques sur tout le territoire de la collectivité, dans un domaine précis. Par exemple, une OAP thématique peut préciser les conditions dans lesquelles les projets de construction et d’aménagement situés en limite d’un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé et non artificialisé entre cet espace agricole et les espaces urbanisés qui le bordent.
Une OAP de secteur va porter sur un secteur géographique précis, où elle va compléter les règles prévues dans le règlement écrit du PLU et prescrire les actions de la collectivité en termes d’aménagement et d’urbanisme. Par exemple, une OAP de secteur peut y délimiter les espaces et ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer, à modifier ou à conserver. Elle peut aussi porter sur un secteur ou un quartier à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager.
Une OAP de secteur est donc un outil utile pour planifier un espace où seront privilégiés les habitats légers de part les prescriptions présentes dans l’OAP : innovation architecturale privilégiée, impact limité des nouvelles constructions sur l’environnement… Un bon exemple est l’OAP n°2 “Prairie Madame” prévue sur la commune de Langouët par le PLUI de Val d’Ille Aubigné (à retrouver dans le sous-dossier de téléchargement “Exemples de PLU intégrant les habitats légers”).
L’exemple de l’OAP Bois de la Pelousière sur la commune de Langouët, intégrée dans le PLUI de Val d’Ille – Aubigné et dédiée aux habitats réversibles.
Il est fréquent qu’une OAP soit décrite avec :
- Sa justification, les enjeux auquel elle répond
- Un schéma d’orientation qui représente, de façon schématique, les aménagements et actions prévus par la collectivité
- Les objectifs et principes d’aménagement du secteur
- La programmation définissant un phasage et des objectifs chiffrés, par exemple atteindre une densité de 20 logements par hectare dont au moins 50% de logements sociaux.
Il faut savoir que lorsqu’il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale (comme une communauté de commune ou une communauté d’agglomération) compétent en matière d’habitat, le plan local d’urbanisme peut également avoir le rôle de programme local de l’habitat. Il contient alors un programme d’orientations et d’actions en matière d’habitat et ce sont les OAP qu’il contient qui précisent concrètement sur le territoire les actions et les opérations d’aménagement à réaliser en matière d’habitat (articles L 151-44 à L 151-46 du code de l’urbanisme).
Maintenant, comment faire ?
Influer sur l’écriture d’un PLU n’est pas une procédure administrative à réaliser avec l’aide d’un formulaire Cerfa mais bien une démarche politique : il s’agit d’interpeller les élus municipaux et intercommunaux sur le sujet, en présentant votre projet d’intégrer les habitats légers dans le PLU accompagné d’un argumentaire, à construire en fonction du territoire. Les exemples de collectivités pionnières dans ce domaine (telles celles accompagnées par l’association Hameaux Légers) sont bienvenus pour rassurer et apporter des références sur lesquelles la collectivité peut s’appuyer.