Auteur : Atelier Fertile

Les terrains pour habitats légers avec domiciliation

Comment gérer collectivement un terrain qui a vocation à intégrer un collectif d’habitats légers (type village tiny house ou hameau léger) sur un terrain dit familial ?  Les terrains familiaux pour résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage. Le décret n°2015-482 du 27 avril 2015 pris en application de la loi n°2014-366 du […]

Les espaces de loisirs pour habitats légers

Il existe en France plusieurs types d’espaces d’hébergement touristique destinés à accueillir des habitats légers, mais ils sont relativement méconnus… Dans cet article, je vous en propose un panorama synthétique. Ces espaces sont destinés uniquement à accueillir des habitats légers servant à réaliser des hébergements, en sont donc exclus les habitats légers servant de domicile à […]

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Habitat légers : les catégories juridiques

Un rêve d’habitat léger vous habite ? Pour connaître le cadre légal applicable en France pour votre projet, la base de la réflexion sera toujours : dans quelle catégorie cet habitat rentre-t-il ? Car à chaque catégorie sa réglementation, ses endroits d’implantation, etc : les règles ne sont pas les mêmes pour tous les habitats légers, loin s’en faut. […]