Co-Habitat : connaissez-vous la Société Coopérative Civile Immobilière (SCCI) ?
Parmi les nombreuses possibilités juridiques de créer un écolieu, un habitat participatif (ou groupé) ou tout projet immobilier collaboratif ou mutualisé, un statut demande à être explorer : la Société Coopérative Civile Immobilière (SCCI). Globalement le régime juridique de la SCI lui donne une grande liberté dans l’écriture de ses statuts avec une fiscalité simple […]
Le statut d’association pour gérer un habitat participatif
Pour gérer un habitat participatif, certains pourraient être tentés par la simplicité du statut juridique de l’Association. Quels sont les avantages et risques ? Explications… Dans une démarche d’habitat participatif l’achat et la gestion de biens immobiliers par une association “loi 1901” (c’est à dire une association s’inscrivant dans le cadre de la loi du […]
Quel droit de vote dans un habitat participatif ?
Pour une gouvernance réussie d’un habitat participatif, le vote est une solution incontournable. Voici les différentes méthodes possibles pour un vote en toute légalité. Les différentes méthodes de vote, dans le silence de la loi, sont possibles aussi bien dans les sociétés civiles que dans les sociétés commerciales, les indivisions et les associations : vote […]
Créer son habitat en zone agricole ou naturelle est-il légal ?
De plus en plus nombreuses sont les personnes aspirant à une reconnexion avec le vivant, à une vie au milieu de la nature, à un habitat incarnant l’aspiration à la cohérence écologique et à une forme d’autonomie. Or l’un des principaux obstacles sur leur route est la difficulté voir l’impossibilité juridique de créer légalement un […]
Intégrer les habitats légers dans un plan local d’urbanisme
Il existe différentes façons, qui peuvent être complémentaires, d’inscrire le sujet des habitats légers dans un plan local d’urbanisme – et plus précisément dans les différentes pièces qui le composent. Cette démarche, aussi bien administrative que politique, permet d’apporter un cadre plus clair pour les personnes désireuses d’implanter des habitats légers sur le territoire d’une […]
Achat d’un habitat léger : quelles sont les garanties ?
Si suite à l’achat d’un habitat léger son propriétaire constate l’apparition d’un défaut, quelles sont les garanties dont il bénéficie pour pouvoir se retourner contre le vendeur ? Dans cette partie nous allons explorer les différentes options existantes : les garanties du droit de la construction, la garantie des vices cachés et la garantie légale […]
Habitats légers : quand peuvent-ils s’installer sans autorisation d’urbanisme ?
Vous avez le projet d’implanter un habitat léger, de type yourte ou tiny house, sur un terrain pour profiter du calme de la nature ? Il est possible dans certains cas de se passer d’autorisation d’urbanisme pour réaliser votre projet, à condition de respecter les quelques règles présentées ici… Les petites constructions et les habitations […]
Les terrains pour habitats légers avec domiciliation
Comment gérer collectivement un terrain qui a vocation à intégrer un collectif d’habitats légers (type village tiny house ou hameau léger) sur un terrain dit familial ? Les terrains familiaux pour résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage. Le décret n°2015-482 du 27 avril 2015 pris en application de la loi n°2014-366 du […]
Les espaces de loisirs pour habitats légers
Il existe en France plusieurs types d’espaces d’hébergement touristique destinés à accueillir des habitats légers, mais ils sont relativement méconnus… Dans cet article, je vous en propose un panorama synthétique. Ces espaces sont destinés uniquement à accueillir des habitats légers servant à réaliser des hébergements, en sont donc exclus les habitats légers servant de domicile à […]
Habitat légers : les catégories juridiques
Un rêve d’habitat léger vous habite ? Pour connaître le cadre légal applicable en France pour votre projet, la base de la réflexion sera toujours : dans quelle catégorie cet habitat rentre-t-il ? Car à chaque catégorie sa réglementation, ses endroits d’implantation, etc : les règles ne sont pas les mêmes pour tous les habitats légers, loin s’en faut. […]
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Tiny house, avantages et inconvénients 03/04/2017 -
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Paille : la solution écologique ultime ? 24/04/2017 -
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Murs en pierre, leurs atouts et contraintes 14/03/2018
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Pascal Faucompré le Bilan carbone des bâtiments neufs – Analyse statistique des données de l’observatoire E+C-
Bonjour, Le transport ne peut être calculé dans le bilan (...)
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PERROCHEAU le Bilan carbone des bâtiments neufs – Analyse statistique des données de l’observatoire E+C-
PS : tous les liens sont morts, vraiment dommage pour ceux (...)
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PERROCHEAU le Bilan carbone des bâtiments neufs – Analyse statistique des données de l’observatoire E+C-
Bonjour, Et le transport dans tout ça ? On ne site (...)
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Pascal Faucompré le «L’Orb» : un nouveau matériau de construction naturel
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Pauline le «L’Orb» : un nouveau matériau de construction naturel
Bonjour, Bravo pour la recherche! Est ce que vous (...)
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