Etiquette

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles

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Ce guide est destiné en premier lieu aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. Il convient de souligner que ce document traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.

La première partie présente un ensemble d’exemples courants sous la forme de fiches pratiques explicitant la conduite à tenir lorsque l’élu est confronté à la gestion de ce type de stationnement. Tous les cas ne pouvant être envisagés, les annexes rappellent la réglementation existante relative aux procédures d’expulsion et la réglementation relative aux documents d’urbanisme.

Les fiches pratiques sont donc des repères, répondant à des situations types, et nécessitent bien évidemment une adaptation à chaque situation individuelle.

Ce premier guide pourra faire l’objet de révisions périodiques, suite aux évolutions réglementaires mais aussi en prenant en compte toutes les remarques que les lecteursseraient susceptibles de formuler pour l’enrichir et améliorer son côté opérationnel.