Réglementations

Règles et normes en construction et rénovation. Décisions juridiques.

Bail réel solidaire : comment acheter un bien sans son terrain ?

Saviez-vous qu’il est possible d’acquérir un appartement ou une maison en dissociant le terrain ? Cela s’appelle un bail réel solidaire. On vous explique les conditions, avantages et obligations de ce dispositif immobilier fort intéressant … L’acquisition d’un bien immobilier devenant de plus en plus compliqué entre le coût du foncier, des biens, des matériaux et […]

Créer son habitat en zone agricole ou naturelle est-il légal ?

De plus en plus nombreuses sont les personnes aspirant à une reconnexion avec le vivant, à une vie au milieu de la nature, à un habitat incarnant l’aspiration à la cohérence écologique et à une forme d’autonomie. Or l’un des principaux obstacles sur leur route est la difficulté voir l’impossibilité juridique de créer légalement un […]

H2O par AtticorA : une solution immobilière de co-habitat écologique sans crédit

Que diriez-vous d’habiter un logement économe en énergie, low-tech dans sa conception, dans un éco-hameau pensé pour une harmonie sociale et une vie résiliente, sans les contraintes de la propriété immobilière ? C’est l’exemple du éco-hameau H2O réalisé par AtticorA à Nantes-en-Ratier dans l’Isère comprenant 8 logements multiformats et intergénérationnels livrés en 2019. H(abitat)2O est le […]

Jeudi webinaire : Ruralité et Hameaux Légers : une expérience d’habitat écologique, réversible et collaborative – Maud Delacroix

Le contexte réglementaire et financier nécessite de développer une offre d’habitat qui soit à la fois accessible réversible, écologique, solidaire, et qui contribue à la vitalité des territoires, notamment ruraux. Développer un hameau léger est une solution qu’il peut être intéressant d’étudier.  L’association Hameaux Légers s’engage depuis 2017 à proposer une offre alternative sur le […]

Achat d’un habitat léger : quelles sont les garanties ?

Si suite à l’achat d’un habitat léger son propriétaire constate l’apparition d’un défaut, quelles sont les garanties dont il bénéficie pour pouvoir se retourner contre le vendeur ? Dans cette partie nous allons explorer les différentes options existantes : les garanties du droit de la construction, la garantie des vices cachés et la garantie légale […]

Habitats légers : quand peuvent-ils s’installer sans autorisation d’urbanisme ?

Vous avez le projet d’implanter un habitat léger, de type yourte ou tiny house, sur un terrain pour profiter du calme de la nature ? Il est possible dans certains cas de se passer d’autorisation d’urbanisme pour réaliser votre projet, à condition de respecter les quelques règles présentées ici… Les petites constructions et les habitations […]

Les terrains pour habitats légers avec domiciliation

Comment gérer collectivement un terrain qui a vocation à intégrer un collectif d’habitats légers (type village tiny house ou hameau léger) sur un terrain dit familial ?  Les terrains familiaux pour résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage. Le décret n°2015-482 du 27 avril 2015 pris en application de la loi n°2014-366 du […]

Les espaces de loisirs pour habitats légers

Il existe en France plusieurs types d’espaces d’hébergement touristique destinés à accueillir des habitats légers, mais ils sont relativement méconnus… Dans cet article, je vous en propose un panorama synthétique. Ces espaces sont destinés uniquement à accueillir des habitats légers servant à réaliser des hébergements, en sont donc exclus les habitats légers servant de domicile à […]

L’assurance de prêt immobilier d’un habitat écologique

Si vous souhaitez investir dans un projet d’habitat écologique, vous allez probablement souscrire un emprunt immobilier. Vous êtes peut-être aussi déjà emprunteur et cet article s’adresse également à vous. Le périmètre d’application de l’assurance de prêt immobilier a fortement évolué depuis 2010 dans l’objectif d’offrir plus de liberté aux emprunteurs. Ce contrat d’assurance, souvent oublié, […]

Normes de construction : leur objectif est-il atteint ?

Difficile d’échapper aux normes, quel que soit le domaine concerné, de la nourriture à l’habillement, en passant par les équipements. Celui qui nous intéresse ici, le bâtiment, ne fait pas exception à la règle. Des normes, comme « normal », mais pourquoi une telle addiction, pourquoi de tels diktats ? Dans notre beau pays qu’est la France, […]