Si vous souhaitez investir dans un projet d’habitat écologique, vous allez probablement souscrire un emprunt immobilier. Vous êtes peut-être aussi déjà emprunteur et cet article s’adresse également à vous. Le périmètre d’application de l’assurance de prêt immobilier a fortement évolué depuis 2010 dans l’objectif d’offrir plus de liberté aux emprunteurs. Ce contrat d’assurance, souvent oublié, mérite de prendre le temps de s’informer afin de mieux comprendre vos droits et obligations, et même être en mesure de renégocier vos mensualités à la baisse.
Habitat écologique et assurance de prêt immobilier : rappels fondamentaux
L’assurance de prêt immobilier est un des composants du crédit immobilier qui peut être souscrit dans le cadre d’un projet d’habitat écologique. Ce contrat a pour but de vous couvrir ainsi que vos proches et la banque prêteuse, en cas d’aléas vous empêchant de rembourser le capital dû. La banque impose le plus souvent aux emprunteurs une couverture minimale (décès-invalidité). Voici la liste des garanties de l’assurance de prêt immobilier :
- Garantie décès (souvent obligatoire)
- Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (souvent obligatoire)
- Garantie invalidité permanente totale ou partielle
- Garantie incapacité temporaire totale
- Garantie perte d’emploi (chômage suite à un licenciement).
Habitat écologique financé par un prêt immobilier classique ou écologique ?
Pour financer à crédit votre habitat écologique, vous avez peut-être le choix entre un prêt immobilier classique et un prêt écologique, appelé aussi éco-prêt. Le prêt écologique est souvent prisé pour son taux plus attractif que celui du prêt classique, et une assurance reste généralement exigée dans ces 2 cas d’emprunts possibles.
Avancées de l’assurance de prêt immobilier et tentatives d’ouverture
Depuis 2010, de nouvelles lois sont entrées en vigueur avec un impact sur l’assurance de prêt immobilier. Ces avancées ont ouvert le marché, offrant aux emprunteurs et aux futurs emprunteurs plus de liberté de négociation ou de gestion. Voici des informations sur ces avancées et sur des conditions à connaître, si vous souhaitez négocier l’assurance de prêt immobilier de votre habitat écologique.
- Loi Lagarde de 2010 : ouverture du marché de l’assurance de prêt aux assureurs dits en délégation. La banque n’est plus la seule à pouvoir proposer ce type de contrats aux emprunteurs qui doivent s’assurer.
- Loi Hamon de 2014 : le cadre de la loi Lagarde doit être précisé afin de dynamiser cette ouverture à la concurrence profitable aux emprunteurs. Ces derniers disposent désormais d’un délai d’un an à compter de la signature de leur contrat d’assurance pour en changer. Le nouveau contrat doit comporter des garanties au moins équivalentes à celles de l’ancienne assurance de prêt immobilier. La demande de résiliation doit être transmise en recommandé au plus tard 15 jours avant la première échéance du contrat. L’acceptation ou le refus justifié de la banque doit ensuite être transmis sous 10 jours.
- Loi Sapin 2 et amendement Bourquin de 2018 : la loi Hamon a permis aux nouveaux emprunteurs de pouvoir sélectionner un contrat de la concurrence dans un délai maximum d’un an après la signature de leur crédit. Les plus anciens emprunteurs dont le contrat d’assurance est détenu depuis plus d’un an n’avaient pas la possibilité de profiter de cette concurrence. C’est alors l’amendement Bourquin qui étend cette procédure de changement. L’assurance de prêt immobilier peut désormais être changée chaque année en date d’anniversaire du contrat. L’emprunteur doit sélectionner un nouveau contrat aux garanties au moins équivalentes à l’ancien et respecter un préavis minimal de 2 mois avant l’échéance annuelle. La réponse de l’ancien assureur doit se faire sous 10 jours maximum.
Des conditions à respecter avant de s’engager dans un nouveau contrat
Des actualités plus récentes confortent le besoin de s’informer sur l’assurance de prêt immobilier
Suite aux avancées portées par ces lois, les banques ne devraient plus rester en situation de monopole. Pourtant, la dynamique espérée n’est pas encore au rendez-vous. En conséquence, fin 2019, Martial Bourquin renforce l’amendement qui porte son nom, face au constat que certaines banques ne jouent pas le jeu de la concurrence. Dès lors, les banques risquent des pénalités et des expositions publiques faisant mention de telles pratiques déloyales. Fin 2020, un texte de loi tente même d’étendre les possibilités de changement d’assurance « à tout moment ». Une tentative vaine, mais une actualité à suivre pour rester informé sur ce contrat d’assurance.
Habitat écologique et assurance emprunteur : un crédit immobilier moins cher ?
Le coût de l’assurance de prêt immobilier est inclus dans le montant total du prêt, et donc dans les mensualités. Avec l’ouverture du marché aux délégations d’assureurs auprès de qui la souscription est de plus en plus facilitée par la loi, les tarifs de l’assurance emprunteur sont devenus de plus en plus compétitifs. En comparant plusieurs contrats auprès d’assureurs concurrents ou en passant par un courtier ou un comparateur, il est fort probable que vous constatiez des prix (bien) plus bas que votre cotisation actuelle. Des comparatifs mettent même en avant la possibilité d’économiser plus de 30 000 € pour les profils d’emprunteurs les plus chanceux. Puis, quelques milliers d’euros gagnés en comparant, semblent accessibles à la plupart des profils. Toutefois, dix ans après la loi Lagarde, de nombreuses personnes mal informées passent à côté d’opportunités de payer moins cher leur crédit immobilier global.
Comparer les prix : une aubaine pour la plupart des emprunteurs et futurs emprunteurs !
Ces informations sur l’assurance de prêt immobilier pour un habitat écologique peuvent à la fois s’appliquer à un projet d’éco-construction qu’à un emprunt destiné à de la rénovation. Ce sujet peut demeurer encore complexe et doit s’appréhender au cas par cas afin de bénéficier d’une information concrète par rapport à votre profil. N’hésitez pas à consulter des conseillers lors de vos comparatifs pour bien analyser vos options.
Crédits Photos:
- à la une : Martin Edholm sur Unsplash
- Micheile Henderson et Scott Graham sur Unsplash
Article rédigé suite à des sources du site bonne-assurance.com
