Rénovation énergétique : attention aux arnaques liées aux aides

Poussée par l’Etat et de nombreuses associations, la rénovation énergétique est aujourd’hui la solution envisagée par de nombreux français pour, à la fois réduire leurs consommations d’énergie, et limiter leur impact climatique. Toutefois, de nombreuses entreprises profitent du système d’aides pour abuser intentionnellement de nombreux clients, quitte à les laisser sur la paille.

Des objectifs inatteignables ?

C’est ce que dénonce ce reportage de France 2 dans l’émission « Complément d’enquête » en enquêtant sur ce marché fort juteux de la rénovation énergétique des logements. En effet, pour atteindre notre objectif de réduction des émissions de carbone, l’Etat s’est engagé d’ici à 2050, à transformé tout le parc de bâtiments en « basse consommation », soit en classe énergétique A ou B. Or, aujourd’hui cela concerne 35 millions d’habitations dont le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est classé de C à F.

Pour y parvenir, la France doit donc rénover minimum 700 000 logements par an. Si le gouvernement se targue d’avoir distribué plus de 644 000 dossiers accordés Ma Prime Rénov en 2021 et 669 000 en 2022, seulement 65 900 concernent des rénovations globales. Autant dire, qu’à ce rythme, il faudrait quelques siècles pour atteindre notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pourtant, à la fin de ce reportage, la ministre de la transition énergétique, Agnes Pannier-Runacher se félicite de ces résultats, tout en bottant en touche sur les objectifs à atteindre. Normal, elle n’est que de passage dans ce ministère et ne peut donc être garante de ce qu’il va se passer ensuite !

Diverses associations soulèvent le problème, encore récemment, le Président Macron a été interpelé sur le salon de l’agriculture par un militant du collectif « Dernière Rénovation » ou lors de la Cérémonie des César.

Si on peut discuter sur la méthode, ces différentes actions ont leur impact sur l’opinion (en positif, comme en négatif). Seulement, sur le fonds du message, il ne faut pas se tromper de combat. J’y reviendrais plus bas…

Alors, soyons un peu honnête. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont pris le problème à bras le corps, mais de façon souvent maladroite. Depuis une quinzaine d’année que je suis de très près l’évolution des politiques en matière de rénovation énergétique, je peux vous assurer que le progrès est réel, même s’il reste à régler de nombreux problèmes. Et l’une des principales failles du système est sa complexité qui suscite l’intérêt de nombreux escrocs !

Les arnaques à la pompe à chaleur

Depuis longtemps, lorsque l’Etat offre des aides ou des crédits d’impôt sur des équipements (photovoltaïque, chaudières, menuiseries, isolation à 1€), toute une horde de mafieux s’engouffre dans ce marché pour vendre, par tous les moyens possibles et imaginables, leurs services à des prix exorbitants.

A chaque fois, les ministres de l’écologie (ou du logement, selon les attributions de ministères) doivent revoir la copie pour limiter les dégâts. On change alors soit le mode d’attribution des aides, soit les solutions à subventionner. Ce qui pose des problèmes de visibilité à tout bon professionnel qui veut investir dans du matériel ou recruter à long terme.

Des techniques connues depuis des lustres !

Cependant, cela ne dérange pas les escrocs de tout poil de se saisir de la faille pour faire leur juteux business. Et la pompe à chaleur n’échappe pas à la règle. Le reportage nous explique en détail les techniques commerciales utilisées et modes opératoires pour tromper le consommateur. Si vous ne connaissez pas ces arnaques, le reportage vaut le détour !

Ce sont des méthodes qu’on connaît, toujours les mêmes, par souvent les mêmes malfaiteurs, d’ailleurs !

Si les conséquences sont souvent dramatiques pour les pigeons tombés dans le piège, ce n’est pas seulement ces modes opérationnels qui posent seulement problème, mais la stratégie de l’Etat, quant à cette prolifération de pompe à chaleur en France.

Des rénovations peu performantes

Je l’avais dénoncé, il y a quelques mois sur Linkedin suite à une publication du chantre du nucléaire(*), Jean-Marc Jancovici, qui préférait dépenser 100 Mds euros dans 10 millions de pompes à chaleur que dans un bouclier tarifaire.

Si on ne peut contester que la pompe à chaleur permet de réaliser des économies d’énergie, cela n’est pas sans autre conséquence :

  • ce n’est pas un équipement low tech, qui nécessite de la technologie, des matières, est très fragile et difficilement recyclable
  • malgré son COP, les besoins en énergie (électrique) sont toujours là, dans les limites techniques des produits
  • quand il fait trop froid (au-delà de -10°) la PAC a peu d’efficacité, c’est le réseau électrique qui prend le relai
  • qui dit énergie électrique consommée, dit plus de besoin en production, donc plus de centrales … nucléaires (*)
  • d’où l’intérêt pour le lobby EDF de pousser l’installation de ces PAC en rénovation

Mais là n’est pas le seul problème. Le pire de tous et le plus courant, c’est son inefficacité lorsqu’elle est installée dans de mauvaises conditions. C’est ce que nous révèle l’association Cler en partenariat avec Negawatt : sans bien isoler un logement, la pac n’a aucun intérêt !

Et c’est le cas pour d’autres modes de chauffage. Avant tout changement, il est impératif de bien isoler le bâti. Pourquoi ? Parce que chauffer une maison qui est une passoire thermique, quel que soit le type de chauffage, c’est de l’énergie perdue. En outre, si vous ne dimensionnez pas l’équipement aux conditions dans lesquels le bâti devrait être isolé, le jour où vous ferez ces travaux, votre chauffage sera surdimensionné, et là encore sera inefficace !

Or, si on en revient à ces filous qui vous vendent leur pompe à chaleur à prix d’or, vous constaterez qu’aucun diagnostic de votre bâtiment n’est réalisé (ou demandé) avant la préconisation de cet équipement ! Et tout cela, avec l’aval du gouvernement et de la présidente de l’Anah, Mme Valérie Mancret-Taylor (pourtant ancienne architecte) qui nous dit ouvertement dans le reportage que « c’est un choix assumé ». Proprement scandaleux !

D’autres anciens ministres de l’écologie, en commission parlementaire sur la rénovation énergétique, explique clairement que « Les objectifs sont toujours annoncés en étant les mêmes, mais qu’ils ne sont jamais tenu, pour Cécile Duflot ou M. François de Rugis « qu’il faut aussi se poser la question si ce qu’on recherche, c’est ce qui est le plus efficace ou ce qui est le plus symbolique« 

Vincent Legrand - Dorémi

Vincent Legrand – Dorémi

Ce qui est clair, c’est que l’argent public n’est pas utilisé de façon efficace. Financer massivement des gestes de travaux comme on le fait aujourd’hui (fenêtres, pac, isolations partielles, …), ça c’est absolument pas efficace ! … Par rapport à la précarité énergétique, c’est une bombe à retardement. » explique Vincent Legrand – Directeur Général Dorémi Rénovation, dans le reportage.

[Edit avril 2023] : Negawatt fait une mise au point sur les performances d’une PAC suite au droit de réponse de l’AFPAC (Association française pour la pompe à chaleur). En parallèle, 60 Millions de consommateurs mène son enquête et découvre une impressionnante quantité d’arnaque à la pompe à chaleur !!

Le label RGE donne t-il la légitimité ?

L’autre sujet sous-jacent à ce reportage et que nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises avec Claude Lefrançois, est celui de l’attribution du label RGE : Reconnu Garant de l’environnement.

Pour résumer, ce label est attribué à des professionnels du bâtiment pour réaliser les travaux éligibles aux aides. Or, pour obtenir ce fameux Graal, il suffit de passer un stage de 2 à 3 jours, et toute l’entreprise (quelle que soit sa taille) est labellisée : du commercial à la secrétaire, du technicien-poseur au chauffeur routier ! C’est ainsi que de nombreux marlous s’engouffrent dans la faille pour répandre leurs arnaques.

A cela s’ajoute le fait que ces entreprises n’ont aucune compétence pour avoir le recul nécessaire pour faire des préconisations sur une rénovation globale. On comprend comment depuis 10 ans, des milliards d’euros ont été jetées par les fenêtres et enrichis de nombreuses entreprises et industriels !

Cette faiblesse du système est très bien connu des gouvernants et institutionnels. D’où la nécessité de revoir à chaque changement d’équipe gouvernementale la stratégie d’aide à la rénovation.

La complexité de l’attribution des aides

L’autre difficulté à laquelle est confrontée le candidat à une rénovation énergétique, c’est l’obtention des aides. Les premières aides étaient relativement simple à obtenir : un crédit d’impôt sur présentation de facture. C’est là que les arnaques ont commencé à se développer, en commençant par les panneaux photovoltaïques (attention, ils reviennent avec les dernières aides) puis par l’isolation à 1€.

Les gouvernements successifs ont fait preuve d’ingéniosité pour limiter ces arnaques au fil des années, sans vraiment l’éradiquer. Malheureusement, cela a alourdi les procédures d’obtention des aides avec pour effet de réduire les travaux de rénovation. Il a toutefois fallu près de 10 ans pour comprendre comment résoudre ce problème :

  • en réalisant plus de contrôles après travaux pour vérifier leurs réalisation et efficacité
  • en revoyant la méthode (3CL) de calcul des DPE pour plus de pertinence

Ces deux points sont toujours sujets à polémique mais vont plutôt dans le bon sens.

Il reste toutefois une fragilité dans le système d’attribution des aides, puisque la grande majorité des travaux réalisés concernent un ou deux gestes. Ce qui est non seulement pas très pertinent (car souvent fait dans le mauvais ordre) mais surtout pas efficace pour atteindre nos objectifs de logements BBC.

C’est là que le ministère de la transition énergétique, sous la direction de Barbara Pompili, fait preuve de courage, en changeant totalement la donne avec la mise en place de l’obligation d’un audit énergétique

Des conflits d’intérêt naissants

Là encore, c’est une mesure que nous demandions depuis des années, car sans vision globale du bâti, impossible de mettre en place une stratégie de rénovation globale pertinente. L’audit énergétique sera donc obligatoire à compter du 1er avril 2023 (suite à son report, et ce n’est pas un poisson d’avril). Il concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1er avril 2023.

A quoi servira cet audit énergétique ?

Ce document vient en complément du DPE et  proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.  Il présentera au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un programme de rénovation.

Cet audit comprend notamment :

  • un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) ;
  • une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE ;
  • des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.

Qui réalisera l’audit énergétique ?

L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.

On nous explique sur le site du service public, que cet auditeur peut être selon la nature du bien :

  • des bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
  • des entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
  • des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit) ;
  • des sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation

Mais on oublie de nous préciser que les conseillers France Rénov, sont aussi éligibles à cette mission, et ce déjà depuis quelque temps ! Et comme par hasard,  le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les propriétaires qui sollicitent les aides Ma Prime Rénov’ Sérénité et Loc’Avantages avec travaux.

Or, c’est là où le problème peut se poser. Bien qu’on nous affirme que ces personnels mandatés par l’état sont d’une grande impartialité, ce sont les mêmes qui vont attribuer les aides. Où est l’impartialité ? Par ailleurs, puisqu’on leur a attribué d’office cette mission, comment peut-on évaluer leur compétence à réaliser ces audits ? On est donc la confusion totale !

Tristan Waleckx -Complément d’enquête – France 2

Vous le voyez, le sujet de la rénovation énergétique est loin d’être un long fleuve tranquille. Il fait les choux gras de la presse depuis de nombreuses années, et risquent de perdurer encore longtemps. Ce qui navre le plus dans ce reportage, c’est ce besoin de privilégier l’affichage politique à l’efficacité des mesures.

On pourrait aussi vous parler du choix des solutions, influencé par de nombreux lobbys, mais là encore, on risque de vous perdre avant la fin de cet article. Nous restons toutefois vigilant sur les politiques mises en place pour vous informer, en toute objectivité sur leurs risques et conséquences.

Soyez attentif, lors de vos projets, aux conseils qui vous seront prodigués pour vos travaux : s’ils ne sont pas justifiés par une étude préalable, misent essentiellement sur les aides et doivent être réalisés sans attendre (pour profiter d’une offre ou d’aides), c’est qu’il y a anguille sous roche ! Une fois votre audit entre les mains, faites réaliser plusieurs devis, pour comparer, et soyez avides de justifications du choix de ces solutions.

Sources :

(*) je ne m’étalerai pas sur ce sujet dans cet article car j’y reviendrais plus tard. Il y a tellement de raisons de ne pas continuer à développer cette énergie qu’il est difficile d’aborder le sujet ici en quelques lignes. En attendant, je vous invite à en découvrir quelques-unes dans cette veille dédiée au nucléaire ou cet article sur le choix des EPR.

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Pascal Faucompré
Editeur et Rédacteur en chef de Build Green, le média participatif sur l'habitat écologique et pertinent. Passionné par le sujet de l’éco-construction depuis 2010. Également animateur de nombreux réseaux sociaux depuis 2011 et d'une revue de web sur : Scoop.it

5 réflexions sur “Rénovation énergétique : attention aux arnaques liées aux aides

  1. Merci pour cet article dont je partage grandement l’analyse.

    Un petit point cependant sur les conseillers France Rénov et Accompagnateurs Rénov.
    Vous indiquez (en ciblant seulement les guichets faisant partie du service public) un potentiel conflit d’intérêt puisque ces guichets accompagnent les ménages et attribueraient selon vous les aides. C’est (malheureusement) faux, pour y travailler nous sommes aussi démunis que tout le monde face aux dysfonctionnements et à la complexité des aides, et les guichets n’ont pour la grande majorité même pas accès aux dossiers mpr de leurs usagers !

    Si conflit d’intérêt il y a, ça sera très certainement entre les grands groupes de rénovation et des filiales plus ou moins opaques agréées Accompagnateurs Rénov…

    Pour les guichets publics voulant le devenir (je rappelle que c’est loin d’être une certitude au vu du flou artistique entretenu sur les financements), il y a un agrément à obtenir comme pour les autres accompagnateurs privés à partir d’avril.

    La période de janvier à septembre du MAR ne concerne de toute façon que les projets MaPrimeRénov Sérénité, donc ça ne change absolument rien aux organismes d’accompagnement par rapport à 2022 et avant…

    Et je rappelle que les guichets France Rénov sont portés par les collectivités locales, pas par l’État, ce qui change beaucoup de choses, en bien comme en mal…

    • Merci Anthony pour ce commentaire.
      Sur les guichets uniques, conseillers rénov’ ou accompagnateurs rénov’, difficile de faire le distinguo de l’extérieur. Sauf erreur de ma part, la majorité de leurs financement vient de l’Etat.
      Ce qui est sûr, c’est que l’Etat leur a donné discrètement l’accès aux missions d’audit énergétique, sans aucune garantie quant à leurs qualifications. Et c’est là véritablement où est la problématique. Donner le pouvoir au même organisme, de prescrire et de financer des travaux de rénovation énergétique (qu’il soit public ou privé) sans avoir la certitude qu’il soit compétent pour le faire. C’est un peu comme si un agent d’une Caisse santé avait le pouvoir de décider quelle opération peut être financée ! Il me semble que l’étendue des missions des guichets est bien trop large pour être réalisée en toute objectivité et surtout sérénité (faute de véritables moyens).

      • Je conçois que c’est très flou.
        En réalité, le financement des guichets France Rénov’ actuel ne vient pas de l’État, mais à 50% du programme CEE SARE (qui se termine fin 2023 donc à voir ce qu’il y aura après) et 50% de financement public local. Pour le côté Accompagnateur Rénov’… justement personne ne sait comment ça sera financé !

        Pour ce qui est des missions d’audit énergétique, je ne suis pas d’accord : les guichets France Rénov’ tenus en régie des collectivités (comme le mien) n’ont que très peu de chances de pouvoir être agréés RGE (problème juridique et assurantiel) et s’ils s’engagent sur les missions MAR’ ça sera avec une sous-traitance des audits RGE à des bureaux d’études ou une mobilisation exclusive sur les audits réglementaires des passoires, qui peuvent jouer ce rôle.

        Pour les guichets sous-traités à des organismes comme Soliha et autres, ils sont obligés de se former comme auditeurs et certifier RGE donc a priori pas vraiment de changement de ce côté, si ce n’est en bien. Il faut bien garder en tête que jusqu’à présent les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (seules soumises à accompagnement) ne demandaient pas d’audits, seulement une évaluation du logement ! C’est au contraire pour moi un gros progrès.

        Par rapport à la suite, je réitère : les guichets / MAR ne font que l’audit / accompagnement technique / montage des dossiers, les aides sont instruites (plutôt 2 fois qu’une !) par les divers organismes d’aides, qui n’ont rien à voir et sont beaucoup trop pointilleux aux yeux de tout le monde (seules les arnaques parviennent à passer facilement semble-t-il).

        Pour le manque de financement des plateformes, je ne peux que réitérer, en rajoutant l’absence totale de visibilité à plus de 12 mois (et actuellement après le 31/12).

        • Merci pour ces précisions. Et je comprends bien ce que vous voulez dire. Soliha est un des organismes qui aujourd’hui propose l’audit énergétique. Mais qui est formé RGE ? Tous les auditeurs, une agence ? Si c’est comme pour les « artisans » (plutôt des entreprises commerciales), il est facile de devenir RGE et de mettre n’importe qui sur le terrain pour faire l’audit.
          Je pense que la faille est là, aussi bien pour les auditeurs de France Rénov’ que pour les entreprises privées.
          PS : l’accompagnateur Rénov’ n’est pas plus formé pour faire ses recommandations de travaux pour l’obtention de MaPrimeRenov (un ou deux gestes).

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