gouvernance

Pour gérer un habitat participatif, certains pourraient être tentés par la simplicité du statut juridique de l’Association. Quels sont les avantages et risques ? Explications… Dans une démarche d’habitat participatif l’achat et la gestion de biens immobiliers par une association “loi 1901” (c’est à dire une association s’inscrivant dans le cadre de la loi du […]

Pour une gouvernance réussie d’un habitat participatif, le vote est une solution incontournable. Voici les différentes méthodes possibles pour un vote en toute légalité. Les différentes méthodes de vote, dans le silence de la loi, sont possibles aussi bien dans les sociétés civiles que dans les sociétés commerciales, les indivisions et les associations : vote […]