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Habitat légers : les catégories juridiques

Un rêve d’habitat léger vous habite ? Pour connaître le cadre légal applicable en France pour votre projet, la base de la réflexion sera toujours : dans quelle catégorie cet habitat rentre-t-il ? Car à chaque catégorie sa réglementation, ses endroits d’implantation, etc : les règles ne sont pas les mêmes pour tous les habitats légers, loin s’en faut.

Comme vous allez le découvrir dans les rubriques ci-dessous, cette catégorisation se fait en se posant deux questions : l’usage de cet habitat léger sera-t-il un usage de loisirs ou un usage officiel comme domicile ? Et quelles sont les principales caractéristiques techniques  de cet habitat ?

1ère catégorie : les tentes

Crédits photos : Pxhere

Il n’existe pas de texte de loi définissant ce qu’est une tente mais en pratique il s’agit d’un habitat léger, constitué d’une armature et de parois faites de voiles, facilement et rapidement démontable, servant uniquement à un hébergement de loisirs, ne comportant pas d’équipements intérieurs (comme une cuisine ou une salle de bains)  et enfin ressemblant à la tente de camping classique. Ceci comprend les grands modèles de tentes comme les tentes safari.

2ème catégorie : les habitations légères de loisirs (HLL)

Crédits photos : John-Elsterwerda, Wikimedia Commons

L’article R 111-37 du code de l’urbanisme nous révèle que ce sont “les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs”. La loi étant muette sur la question, ils peuvent disposer d’équipements intérieurs et/ou extérieurs (comme des toilettes).

Il s’agit donc de constructions (ce qui exclut les véhicules) pouvant être démontées ou transportées, et servant exclusivement à un hébergement de loisirs. Ainsi, tant qu’ils répondent à ces deux critères, on trouve dans cette catégorie les cabanes, les yourtes, les tipis, les chalets et les bungalows. 

Font aussi partie de cette catégorie les mobil-homes, les caravanes et les tiny houses lorsque ces habitats légers ont perdu leurs moyens de mobilité (roues, châssis, barre de traction…).

3ème catégorie : les résidences mobiles de loisirs (RML)

Mobil-home

Leur définition se trouve à l’article R 111-42 du code de l’urbanisme : ce sont « les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ».

Un autre article du code de l’urbanisme, l’article A. 111-2, précise qu’un véhicule doit se conformer à la norme technique NF S 56-410 pour pouvoir être considéré comme une RML.

Concrètement, on trouve dans cette catégorie les mobil-homes ayant gardé leurs moyens de mobilité et utilisés comme hébergements de loisirs.

4ème catégorie : les caravanes

Crédits photos : ST Ani, Pixabay

Cette catégorie a une définition proche de celle de celle des RML mais attention, il s’agit bien de deux catégories différentes ! Les caravanes sont d’après l’article R 111-47 du code de l’urbanisme “les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler.” 

On trouve donc dans cette catégorie les caravanes (au sens courant du terme), qu’elles soient motorisées ou tractées par des cheveaux, mais aussi les camping-cars – à condition toujours qu’il s’agisse d’un usage de loisirs.

A noter, la définition des caravanes précise que celles-ci “conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction”. Vous ne pouvez donc pas enlever les roues d’une caravane (ou tout autre élément indispensable à son déplacement, comme sa barre de traction) et rester dans cette catégorie juridique : une caravane à laquelle ont a enlevé ses moyens de mobilité est, juridiquement parlant, une habitation légère de loisirs (HLL).

Au passage, qui dit véhicule circulant normalement sur les routes dit respecter les règles techniques prévues par le code de la route pour la conception de tout véhicule, être couvert par une assurance véhicule et avoir un permis de conduire correspondant au type de véhicule – comme pour la catégorie suivante.

5ème catégorie : les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage

Graine de Tiny - West Wood Tiny - photo Pascal Faucompré - Build Green

Graine de Tiny – West Wood Tiny – photo Pascal Faucompré – Build Green

Selon la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, les gens du voyage sont les personnes qui logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile. Cette définition est donc basée sur un mode d’habitat et non sur une appartenance à une communauté ethnique, communautaire ou religieuse. Bien que la loi en question soit aujourd’hui abrogée (elle n’est plus applicable), cette définition perdure en pratique.

Ces résidences mobiles sont donc des véhicules circulant normalement sur les routes et servant de domicile à leurs utilisateurs. A condition de respecter ces deux critères, on trouve donc dans cette catégorie les caravanes (au sens courant du terme, pas au sens juridique comme on l’a vu dans la catégorie précédente), les vans et les tiny houses.

6ème catégorie : les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Crédits photos : Hbierser, Pixabay

L’article R 111-51 du code de l’urbanisme nous révèle que « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. »

Plusieurs critères donc :

  • Absence de fondation, même superficielles et/ou réversibles
  • Présences d’équipements (cuisine, salle de bains, toilettes…) à l’intérieur ou à l’extérieurs de l’habitat
  • Possibilité d’être autonome vis-à-vis des réseaux publics mais peuvent aussi y être raccordés
  • Usage comme domicile par leurs utilisateurs
  • Facilité et rapidité de démontage – la réglementation ne donne ici pas plus de précision, par exemple sur la durée du démontage. En pratique, c’est de l’ordre de quelques jours au plus.

A condition de respecter ces critères, on trouve donc concrètement dans cette catégorie les yourtes, pour lesquelles le texte semble avoir été spécialement écrit. 

Vous noterez que les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage respectent tous les critères des résidences démontables : toutes les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage sont donc également des résidences démontables.

On découvre également dans cette catégorie bien d’autres constructions démontables qui fleurissent partout aujourd’hui, fruit de l’invention de sociétés de construction qui les proposent souvent sur le mode du kit à monter soi-même.

J’espère que cet article vous aura permis d’y voir plus clair et je vous donne rendez-vous pour mon prochain article sur Build Green, pour continuer à découvrir ensemble le droit des habitats légers !

Pour plus d’infos sur l’habitat léger, découvrez également mon Guide juridique pour habitats légers

Atelier Fertile
Juriste et formateur-consultant en permaculture Dans le domaine de l’éco-construction et de la permaculture, je propose webinaires, livres et séances de conseil, à découvrir sur le site de l’Atelier Fertile (https://www.atelierfertile.com). J’ai également publié de nombreuses vidéos, à retrouver sur la chaîne Youtube « L’Atelier Fertile » (https://www.youtube.com/c/AtelierFertile)

L'Atelier Fertile

La Haluchère
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Activités : indépendant

5,0

Spécialités : formation, permaculture

Site web : https://www.atelierfertile.com/

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Une réflexion sur “Habitat légers : les catégories juridiques

  1. Merci Atelier fertile pour ce 1er article.
    Il est en effet très important, avant d revendiquer quelque droit que ce soit d’occupation ou d’usage, de savoir classer son équipement afin de savoir à quelles contraintes il est soumis et quels droits peuvent être revendiqués.
    Certes le fait de savoir exclue la possibilité de revendication d’un flou juridique ou de la classique réflexion « Ha bon, vous croyez, vous êtes sûr ? Moi je ne savais pas et je croyais que… »

    Dans un état de droit (et donc de devoirs), il faut être certain de ses revendications…

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