Les espaces de loisirs pour habitats légers

Il existe en France plusieurs types d’espaces d’hébergement touristique destinés à accueillir des habitats légers, mais ils sont relativement méconnus… Dans cet article, je vous en propose un panorama synthétique. Ces espaces sont destinés uniquement à accueillir des habitats légers servant à réaliser des hébergements, en sont donc exclus les habitats légers servant de domicile à leurs utilisateurs.

Pour savoir s’il est possible de réaliser un de ces espaces sur une parcelle en particulier, il y aura toujours à trouver et lire la réglementation d’urbanisme applicable localement, un sujet que j’ai développé en vidéo sur ma chaîne Youtube.

Si vous avez besoin de précision sur les différentes catégories d’habitats légers mentionnées dans cet article, je vous invite à lire mon précédent article sur le sujet.

1° Les campings

Ceux-ci se divisent en plusieurs types, que nous abordons ici de la plus petite à la plus grande capacité d’accueil.

A – Les campings déclarés

Il est possible de créer via une déclaration préalable de travaux un camping pouvant accueillir à tout instant au maximum 20 personnes et contenant au maximum 6 emplacements, chacun de ces emplacements pouvant accueillir soit une tente, soit une caravane. Ce type de camping est appelé “camping chez l’habitant”, sauf s’il est réalisé sur une exploitation agricole auquel cas, il est appelé “camping à la ferme” – ces appellations ne sont pas réglementaires, mais sont couramment utilisées dans le domaine du tourisme.

La réglementation ne définit pas les équipements à installer dans ce type de camping. Si la commune dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), il faudra donc se référer aux règles prévues dans celui-ci. L’autorité compétente pour se prononcer sur la déclaration préalable de travaux (le maire, le président de l’intercommunalité ou le préfet selon les communes) peut ajouter, dans sa décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux, des prescriptions à suivre dans l’aménagement du site.

B – Les aires naturelles de camping

D’une capacité accueil un cran supérieur à celle des campings déclarés, les terrains classés en aires naturelles de camping ne peuvent accueillir que des habitats faisant partie des catégories juridiques des tentes et des caravanes – l’accueil d’habitations légères de loisirs (HLL) et de résidences mobiles de loisirs (RML) y est strictement interdit. De plus, les emplacements et les hébergements ne peuvent pas être directement desservis par un système d’approvisionnement en eau et/ou par un système d’assainissement.

Une aire naturelle de camping ne peut être ouverte au maximum que 6 mois par an, que ce soit en une seule période ou en plusieurs. Sa taille ne peut dépasser 1 hectare et elle ne peut contenir plus de 30 emplacements.

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Chaque emplacement doit être marqué par un jalon avec une distance minimale de 20 mètres entre deux jalons. Il est impératif de procéder à une implantation des installations à proximité immédiate des jalons, à raison d’une seule installation par jalon.

Les terrains classés en catégorie aire naturelle doivent afficher dans le bureau d’accueil ou à l’entrée du terrain les informations suivantes :

– Le nombre total d’emplacements

– Le plan du terrain, portant s’il y a lieu les emplacements numérotés

– Les prix pratiqués

– Le règlement intérieur (document qui est donc à établir)

La création d’une aire naturelle de camping est soumise à permis d’aménager et il n’est possible de créer qu’une seule aire naturelle de camping par unité foncière, c’est-à-dire par terrain (qu’il soit constitué d’une seule parcelle ou de plusieurs parcelles contigues) appartenant à la même personne ou aux mêmes personnes.

C – Les terrains aménagés de camping ou de caravanage

Ces terrains aménagés sont “destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations ainsi que d’équipements communs. Ils font l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n’y élit pas domicile” (article D. 331-1-1 du code de l’urbanisme).

La création d’un camping de ce type, pouvant accueillir à tout instant plus de 20 personnes et/ou comprenant plus de 6 emplacements, est soumise à l’obtention d’un permis d’aménager (article R. 421-19 c) du code l’urbanisme).

Ce type de camping doit disposer d’un règlement intérieur établi conformément à un modèle type fixé par l’arrêté du 17 février 2014 “relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur”.

Tout terrain aménagé peut, à la demande de son gestionnaire, faire l’objet d’un classement de 1 à 5 étoiles, assuré par l’organisme Atout France. La demande de classement n’est pas obligatoire pour que le terrain aménagé puisse être exploité.

2° Les parcs résidentiels de loisirs (PRL)

Ceux-ci se divisent en deux catégories : ceux sous régime hôtelier et ceux avec cession de parcelle.

A – Les PRL sous régime hôtelier

Pour qu’un parc résidentiel de loisirs puisse être exploité sous régime hôtelier, il est obligatoire :

– qu’une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain sur lequel est situé un PRL

– que la gestion du PRL doit être assurée par une seule personne physique ou morale (qui n’est pas obligatoirement celle ayant la propriété ou la jouissance du terrain).

Si la personne gérant le PRL en vend une seule parcelle, le PRL sort du régime hôtelier et rentre dans la catégorie des PRL avec cession de parcelle.

Selon l’article D 333-4 du code du tourisme les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier peuvent uniquement accueillir des habitations légères de loisirs (HLL), des résidences mobiles de loisirs (RML) et des caravanes. Important à préciser : l’accueil de RML est impossible si le PRL a été créé après le 1er octobre 2007 et loue des emplacements pour une durée supérieure à 1 an.

Ils sont constitués d’emplacements destinés à la location, chacun d’entre eux peut être loué nu ou équipé de l’un des habitats légers listés ci-dessus. Ils peuvent également contenir des équipements communs comme une laverie par exemple.

Ils doivent disposer d’un règlement intérieur établi conformément à un modèle type fixé par l’arrêté du 17 février 2014 “relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur”.

Un PRL sous régime hôtelier peut demander un classement hôtelier (de 1 à 5 étoiles) via une procédure gérée par Atout France, opérateur unique agréé par l’État en matière de tourisme.

B – Les PRL avec cession de parcelle

Ici les parcelles sont vendues à des personnes physiques ou morales, comme dans un lotissement classique. Ce type de PRL ne peut pas bénéficier d’un classement hôtelier et ne peut accueillir que des habitations légères de loisirs (HLL) et des résidences mobiles de loisirs (RML) – cependant l’implantation de RML est impossible si le PRL a été créé après le 1er octobre 2007.

Ce type de PRL est géré par une association syndicale libre (ASL), structure juridique dont le fonctionnement est similaire à celui des copropriétés.

Le propriétaire d’une parcelle est libre d’utiliser la parcelle comme il le souhaite (la louer, la vendre, y implanter un habitat léger…) du moment qu’il respecte le règlement intérieur et le cahier des charges du PRL.

3° Les villages de vacances

Est un village de vacances “tout centre d’hébergement, faisant l’objet d’une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension, l’usage d’équipements communs, d’installations sportives et de distractions collectives.” (article D325-1 du code du tourisme).

Village de vacances - Les Lambrilles en Ariège - La Bastide de Sérou (FR-29) Photo Retdrone

Tout village de vacances doit contenir :

– Des hébergements individuels ou collectifs

– Des locaux servant à la gestion du village de vacances ainsi qu’à proposer des services aux personnes hébergées

– Des installations communes destinées aux activités sportives et ludiques

– Un restaurant ou une cuisine individuelle par gîte (avec ou sans distribution de plats cuisinés)

Ses locaux d’hébergement peuvent, pour tous ou pour certains d’entre eux, être dépourvus de fondations, démontables, transportables ou tractables. Dans ce cas, le village de vacances prend la mention  » hébergement léger ”.

Les locaux sans fondations doivent être installés par l’exploitant sur des emplacements fixes pendant toute la durée d’ouverture annuelle du village de vacances. Pouvant être démontables, transportables ou tractables, ils peuvent appartenir aux catégories des tentes, des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs. La création d’un village de vacances classé en hébergement léger est soumise à l’obtention d’un permis d’aménager (article R421-19 d) du code de l’urbanisme).

4° Les maisons familiales de vacances agréées

Comme le précise l’article D. 325-13 du code du tourisme : “Les maisons familiales de vacances sont des établissements sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel qui ont pour principale vocation l’accueil des familles pendant leurs vacances et leurs loisirs. Elles sont, en priorité, ouvertes aux familles ayant des revenus modestes. Elles peuvent accueillir, notamment en dehors des vacances scolaires, d’autres catégories d’usagers définies par arrêté interministériel. Elles doivent offrir des locaux d’hébergement, des moyens de restauration et des services collectifs adaptés aux besoins des familles”.

Les hébergements d’une maison familiale de vacances agréée peuvent être “des locaux dépourvus de fondations, démontables, transportables ou tractables”, ils peuvent donc être des tentes, des caravanes, des habitations légères de loisirs (HLL) et des résidences mobiles de loisirs (RML).

Ces locaux réversibles doivent être installés par les organismes gestionnaires sur des emplacements fixes pendant toute la durée d’ouverture annuelle des maisons familiales de vacances (sauf dérogation accordée par le préfet).

Les maisons familiales de vacances assurent :

– Une restauration collective ou offrent des moyens individuels permettant de confectionner des repas.

– La prise en charge régulière des enfants, par l’organisation d’activités récréatives et de loisirs éducatifs variés

– La mise à disposition pour les adultes d’un programme d’activités socioculturelles et de détente qui doivent favoriser le développement de la vie sociale et faciliter l’insertion dans le milieu local.

Toute maison familiale de vacances agréée est soumise aux règles d’urbanisme locales ainsi qu’à l’arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de construction spéciales à l’habitat de loisirs à gestion collective. Son ouverture est soumise à agrément préfectoral départemental après avis de la commission départementale de l’action touristique, le préfet pouvant soit accorder un agrément définitif soit un agrément provisoire pour une période probatoire d’un an, renouvelable une fois.

Une fois agréée, elle peut faire l’objet de contrôles de la part de l’administration afin de vérifier le respect de la réglementation.

J’espère que cet article vous aura permis d’y voir plus clair et je vous donne rendez-vous pour mon prochain article sur Build Green, pour continuer à découvrir ensemble le droit des habitats légers !

Crédits Photos : Retdrone, Pascal Faucompré de Build Green, Pooch eire et JackieLou DL de Pixabay

Atelier Fertile
Juriste et formateur-consultant en permaculture Dans le domaine de l’éco-construction et de la permaculture, je propose webinaires, livres et séances de conseil, à découvrir sur le site de l’Atelier Fertile (https://www.atelierfertile.com). J’ai également publié de nombreuses vidéos, à retrouver sur la chaîne Youtube « L’Atelier Fertile » (https://www.youtube.com/c/AtelierFertile)

L'Atelier Fertile

La Haluchère
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